Olivier-Marc Dion

De: Olivier-Marc Dion
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches, des activités maritimes et de l'environnement
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000053907037(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Olivier-Marc Dion
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000053459158(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202612/02/2026
De: Olivier-Marc Dion
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000053323841(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202608/01/2026
De: Olivier-Marc Dion
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000052822591(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 202523/11/2025
De: Olivier-Marc Dion
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et à
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000051533826(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202530/04/2025
De: Olivier-Marc Dion
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748944(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024